J.O. Numéro 61 du 13 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 mars 2002 portant nomination à la commission des comptes du logement


NOR : EQUE0200397A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au logement en date du 5 mars 2002, sont nommés membres de la commission des comptes du logement en qualité de personnalités spécialement qualifiées pour leurs compétences en matière d'économie du logement :
Mme Catherine Bonvalet ;
M. Jean Bosvieux ;
M. Henri Buzy-Cazaux ;
M. Francis Calcoen ;
M. Bernard Coloos ;
M. Jean-Claude Driant ;
M. Denis Fichot ;
M. Jean-Jacques Granelle ;
M. Jean-François Grillon ;
M. Gilles Horenfeld ;
Mme Virginie Madelin ;
M. Michel Mouillart ;
M. Alain Raillard ;
M. Jean-Pierre Schaefer ;
M. Claude Taffin ;
Mme Catherine Tron.